Réglementations du Travail – ARTUS Maroc

Le CESE appelle à encadrer les nouvelles formes de travail

artus@marocWp — Wed, 03 Sep 2025 09:00:34 +0000

Il propose d’intégrer juridiquement les statuts de travailleurs de plateformes, de freelances et de télétravailleurs, tout en assurant leur couverture sociale, leur représentation syndicale et leurs droits fondamentaux.

L’article Le CESE appelle à encadrer les nouvelles formes de travail est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Réforme du droit de grève dans le privé

artus@marocWp — Tue, 02 Sep 2025 09:00:56 +0000

Une nouvelle proposition de loi vise à clarifier les conditions du droit de grève dans les entreprises privées. Elle cherche à encadrer les modalités de préavis, les abus potentiels et à sécuriser juridiquement les employeurs comme les salariés.

L’article Réforme du droit de grève dans le privé est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Le télétravail bientôt inscrit dans le Code du travail

artus@marocWp — Mon, 01 Sep 2025 09:00:18 +0000

Le ministère du Travail travaille à une réforme qui intégrera le télétravail avec un cadre précis : durée légale, compensation, droit à la déconnexion et obligations de l’employeur. Cette réforme est prévue pour fin 2025.

L’article Le télétravail bientôt inscrit dans le Code du travail est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Réforme du droit de grève dans le secteur privé

artus@marocWp — Thu, 24 Jul 2025 13:31:51 +0000

Un projet de réforme du Code du travail marocain vise à encadrer plus strictement l’exercice du droit de grève dans le secteur privé, tout en garantissant les libertés syndicales.

Points clés du projet :

Réduction du délai de négociation préalable de 30 à 7 jours
Préavis obligatoire de 5 jours pour les grèves locales, 7 jours pour les grèves nationales
Possibilité pour l’administration d’intervenir via l’inspection du travail en cas de danger imminent, sanitaire ou menace grave sur la production

Ce projet suscite déjà des débats entre syndicats, patronat et gouvernement sur l’équilibre à trouver entre droit de grève et continuité de service.

L’article Réforme du droit de grève dans le secteur privé est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Emplois non standards : le CESE appelle à une réforme

artus@marocWp — Thu, 03 Jul 2025 14:07:24 +0000

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a récemment alerté sur la montée du travail non standard au Maroc, comme le télétravail, les missions en freelance ou le travail via plateformes.

Le CESE considère que ces formes d’emploi restent précaires faute de cadre légal, ce qui prive les travailleurs de protections sociales adéquates.

Le conseil recommande que le Code du travail soit mis à jour pour inclure ces nouveaux modes d’emploi et garantir les mêmes droits (salaire minimum, sécurité, congés) que pour les emplois classiques

L’article Emplois non standards : le CESE appelle à une réforme est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Réforme du Code du travail : encadrement officiel du télétravail

artus@marocWp — Mon, 30 Jun 2025 14:04:53 +0000

Une réforme majeure du Code du travail est en préparation pour la rentrée 2025, avec comme objectif central l’intégration du télétravail dans le cadre juridique marocain. Actuellement, le télétravail n’est pas reconnu juridiquement, ce qui pose des problèmes liés aux horaires, à la couverture sociale, au remboursement des frais ou encore au droit à la déconnexion.

La nouvelle réforme permettra aux employeurs de formaliser des politiques hybrides claires, limitera les risques de contentieux et favorisera la flexibilité pour attirer les talents.

L’article Réforme du Code du travail : encadrement officiel du télétravail est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Maroc : le télétravail bientôt intégré dans le Code du travail

artus@marocWp — Wed, 21 May 2025 17:54:29 +0000

Le télétravail bénéficiera prochainement d’un cadre juridique spécifique au Maroc, avec une révision du Code du travail prévue pour septembre ou octobre, a annoncé le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, le mercredi 7 mai à Casablanca.

Intervenant lors d’une conférence organisée par l’Université Al Akhawayn en partenariat avec le groupe Le Matin, autour du thème « Employabilité et compétitivité à l’ère de l’IA : défis et opportunités pour le Maroc », le ministre a souligné l’importance d’adapter notre rapport au travail face aux bouleversements induits par l’intelligence artificielle (IA).

Selon lui, près de 80 % des métiers sont appelés à évoluer, et l’IA, loin de menacer l’emploi, peut devenir un levier important de création de valeur. Il a plaidé pour une stratégie nationale intégrant les spécificités du pays, en misant sur le développement des compétences, terrain sur lequel le Maroc peut se distinguer.

Sekkouri a également annoncé la création prochaine d’un observatoire alimenté par l’IA, destiné à accompagner les jeunes chercheurs d’emploi via des coachs numériques, tout en appelant à une réforme en profondeur de la formation professionnelle. Il a insisté sur la nécessité de collaborer étroitement avec le secteur privé pour concevoir des formations adaptées aux besoins du marché.

Par ailleurs, il a évoqué la mise en place d’une ligne de service dédiée aux employeurs, visant à leur offrir une meilleure visibilité sur les compétences disponibles, et a appelé à revaloriser la certification professionnelle, au-delà du seul diplôme académique.

Enfin, le ministre a encouragé l’émergence de startups innovantes et de champions nationaux capables d’ancrer la transformation numérique dans le tissu économique marocain.

La conférence a également réuni plusieurs intervenants de renom, dont Amine Bensaid, président de l’Université Al Akhawayn, et Mehdi Tazi, vice-président général de la CGEM, ainsi que des experts du monde académique et entrepreneurial. Les discussions ont porté sur les compétences d’avenir, l’évolution des pratiques de recrutement, et le rôle des jeunes dans l’économie de demain façonnée par l’IA.

L’article Maroc : le télétravail bientôt intégré dans le Code du travail est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Les relations employeurs-salariés dans les secteurs traditionnels : une exception au Code du travail marocain

artus@marocWp — Thu, 29 Aug 2024 16:28:14 +0000

L’article 4 du Code du travail marocain établit une exception importante à l’application des règles générales du droit du travail, notamment pour les secteurs dits à caractère traditionnel. Contrairement aux autres secteurs de l’économie, ces domaines spécifiques échappent aux dispositions classiques du Code du travail en raison de leurs particularités culturelles, sociales ou économiques.

Cette exception signifie que les relations entre employeurs et salariés dans ces secteurs ne sont pas régies par les mêmes normes que celles en vigueur dans le reste de l’économie. Par exemple, les conditions de travail, les horaires, ou les droits aux congés peuvent différer, offrant ainsi une flexibilité accrue aux employeurs. Cependant, cela n’implique pas l’absence totale de régulation. Les secteurs à caractère traditionnel sont définis par un décret gouvernemental, qui peut déterminer des règles adaptées à la nature de ces activités.

Cette spécificité permet d’harmoniser la protection des travailleurs tout en prenant en compte les réalités de secteurs souvent marqués par des méthodes de production artisanales ou des structures économiques plus fragiles. Ainsi, l’exception à l’article 4 vise à garantir un équilibre entre la préservation des pratiques traditionnelles et la nécessité de protéger les droits fondamentaux des salariés dans ces secteurs.

L’article Les relations employeurs-salariés dans les secteurs traditionnels : une exception au Code du travail marocain est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Révolutionner le Marché du Travail au Maroc : Bilan et Perspectives 2024

artus@marocWp — Thu, 11 Jul 2024 11:14:00 +0000

En juin 2024, un rapport détaillé sur les politiques actives du marché du travail au Maroc a été publié, offrant un bilan des programmes phares, une analyse des défis actuels et des pistes d’amélioration. Artus Maroc est heureux de partager ce document essentiel sur son site pour informer et engager la communauté sur les dynamiques du marché du travail marocain. Découvrez les insights et les recommandations pour un avenir meilleur.

Fichier PDF : Rapport emplois actualité Artus Juillet 2024

L’article Révolutionner le Marché du Travail au Maroc : Bilan et Perspectives 2024 est apparu en premier sur ARTUS Maroc.

Accord Historique sur le Dialogue Social : Augmentation du SMIG et Réformes Fiscales

artus@marocWp — Tue, 09 Apr 2024 11:31:16 +0000

Le gouvernement, le patronat et les principales centrales syndicales ont conclu un nouvel accord après plus de deux semaines de négociations, sous la présidence de Aziz Akhannouch. La principale mesure concerne une hausse de 10% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans le secteur privé, se faisant en deux étapes : +5% en janvier 2025 et +5% en janvier 2026. De plus, le salaire minimum dans le secteur agricole (SMAG) augmentera également de 10%, réparti sur deux ans.

En parallèle, une réforme fiscale a été entérinée, avec un allégement de la pression fiscale sur les salaires et une augmentation de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les salaires mensuels bruts jusqu’à 6 000 dirhams. Cette réforme concerne l’ensemble des fonctionnaires et des salariés, avec une réduction du taux maximal d’impôt sur le revenu.

De plus, un consensus a été atteint sur la réforme des régimes de retraite, avec la création de deux pôles (public-privé) et des discussions plus approfondies prévues pour septembre en vue d’une adoption lors de la session parlementaire d’octobre. La loi sur la grève devrait également être adoptée lors de cette session d’avril.

Ces mesures, qui touchent environ 4,5 millions de personnes, ont été accueillies favorablement par les représentants des travailleurs et du patronat, marquant un pas significatif dans le dialogue social au Maroc.

L’article Accord Historique sur le Dialogue Social : Augmentation du SMIG et Réformes Fiscales est apparu en premier sur ARTUS Maroc.